GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES - VAL D’ARGENT HABITAT- POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS A SAINTE-MARIE-AUX–MINES.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/11/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin